DROIT DE LA CONSTRUCTION
Responsabilité des constructeurs (désordres de construction, fissures et malfaçons, retard dans l’exécution des travaux, abandon de chantier)
Garanties légales (garanties décennale, biennale et de parfait achèvement) et contractuelles (dommages-ouvrage, garantie catastrophe naturelle)
Contentieux de la maîtrise d’œuvre
Sous-traitance
Recouvrement de factures de travaux impayées
BAUX D’HABITATION ET BAUX COMMERCIAUX
Baux d’habitation (loyers impayés, résiliation de bail et expulsion des locataires)
Baux commerciaux (négociation et rédaction de baux, congés avec offre de renouvellement, procédures en résiliation de bail ou en fixation d’indemnités d’éviction)
DROIT DE LA COPROPRIETE – SYNDICS DE COPROPRIETE
Recouvrement des charges de copropriété
Contentieux des travaux en copropriété
Assemblées générales
Règlements de copropriété et états descriptifs de division, clauses réputées non écrites
Responsabilité du syndic de copropriété et/ou du Syndicat des copropriétaires
VENTES IMMOBILIERES – PROMOTION IMMOBILIERE
Vente en état futur d’achèvement
Livraison du bien et garantie des vices apparents
Garantie des vices cachés, annulation de la vente, dommages-intérêts
Agent immobilier, Rapporteur d’affaires, Marchand de biens
DROIT DE L’URBANISME
Contentieux du permis de construire
Autorisation de travaux
DROIT DES VOISINS
Servitudes
Mitoyenneté
Bornage
Troubles anormaux de voisinage
DROIT DES SOCIETES
Cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, clauses de garantie de passif
Création de sociétés civiles et commerciales (rédaction des statuts, enregistrement, publication)
Changement de siège social
Conflits entre associés (inexécution des clauses du contrat, résiliation judiciaire et indemnisation)
Entreprises en difficultés et procédures collectives (restructuration de dette, aide au diagnostic, prévention, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire).
DROIT COMMERCIAL
Contentieux commercial et recouvrement des impayés
Concurrence déloyale
Droit pénal des affaires
DIVORCES ET SEPARATIONS
Résidence des enfants et droit de visite
Pensions alimentaires et prestations compensatoires
Autorité parentale
Divorce par consentement mutue
Droit et liquidation des régimes matrimoniaux
Contentieux de la filiation et de l’adoption
SUCCESSIONS ET LIBERALITES
Rapport à la succession d’une donation
Contentieux de la validité d’un testament
Sortie de l’indivision et contentieux du partage
TUTELLE ET INCAPACITES
Protection des mineurs et des incapables majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
Contrat de travail
« Prise d’acte
Harcèlement moral au travail, Discriminations
Faute inexcusable de l’employeur
Droit de la sécurité sociale
Exécution du contrat de travail
Relations collectives de travail
Accidents de la circulation, agressions, réparation des dommages corporels et matériels.
Responsabilité délictuelle (responsabilité pour faute, responsabilité des parents du fait de leurs enfants, responsabilité du fait des préposés, responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde).
Responsabilité médicale et hospitalière.
Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité du fait des produits défectueux
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