Les honoraires du Cabinet CONVERGENCES AVOCATS sont calculés, selon un taux horaire qui varie principalement selon :
• la nature et la difficulté des problématiques juridiques traitées,
• la situation du client,
• le montant des intérêts en jeu et l’évaluation des avantages qu’est susceptible de retirer le client.
Il peut aussi être convenu d’honoraires forfaitaires, mais certains dossiers ne permettent pas, compte tenu de leur complexité particulière, de connaître dès leur ouverture l’importance des diligences à réaliser.
Les avocats sont autorisés à solliciter des honoraires de résultat à titre complémentaire, calculés sur la base d’un pourcentage fixé sur les sommes obtenues par le client, ou dont le paiement lui est évité.
Il est toutefois interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte dit de quota litis, c’est-à-dire une convention conclue entre l’avocat et son client à l’ouverture du dossier, qui fixerait l’intégralité de ses honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire de l’affaire.
Le Cabinet CONVERGENCES AVOCATS vous propose la fixation d’un honoraire de résultat, lorsqu’un gain financier ou une économie est espéré. Cet honoraire aura pour effet de minorer la partie fixe des honoraires.
La rémunération de l’Avocat peut être prise en charge en tout ou en partie par une assurance de protection juridique.
Le Cabinet CONVERGENCES AVOCATS vérifie si vous bénéficiez ou pas d’un contrat de protection juridique, et s’il couvre bien la procédure ou les diligences envisagées et les frais afférents.
En sus des honoraires dus au Cabinet CONVERGENCES AVOCATS en contrepartie des diligences accomplies dans votre dossier, il vous sera également demandé de régler des frais et débours, tels que les frais d’huissiers, timbres fiscaux et droit de plaidoirie.
Une provision est demandée à l’ouverture du dossier pour couvrir les premières diligences à accomplir, puis les honoraires sont facturés en fonction des diligences accomplies dans le cadre du suivi du dossier.
Les montants indiqués s’entendent hors taxes et sont majorés le cas échéant de la TVA au taux en vigueur.